Mentions légales & CGV

Nom de la société : CARO STYL
Numéro de Siret : 40183057500023
Nom du responsable : Xavier AMERIO

Adresse de la société : CARO'STYL la SEYNE S/MER480 Rue de Lisbonne - - 83500 LA SEYNE SUR MER
Adresse du siège social de la société : CARO'STYL la SEYNE S/MER480 Rue de Lisbonne 83500 LA SEYNE SUR MER

1. Toute remise de commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire formulée par les conditions générales d’achat de l’acheteur. Les prix s’entendent toujours sans engagement de durée et sauf hausse ou baisse entre-temps.

1. Les offres verbales ne sont définitivement valables qu’après confirmation écrite de notre part.

1. Quels que soient les stipulations spéciales à chaque marché, nos produits sont toujours vendus, pris en nos entrepôts et voyagent aux risques et périls des acheteurs. Toutes nos ventes s’entendent départ usines et entrepôts, les frais de port étant à la charge de l’acheteur.

1. Les livraisons s'entendent en France Métropolitaine. Les délais de livraisons ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

1. Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises livrées par nos camions grues, ou camions porteurs, avec chariot élévateur embarqué, sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Toutefois, même dans l’hypothèse où notre chauffeur accepterait, nous déclinons toute responsabilité des quelconques dommages causés par notre véhicule, à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur du chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite. En effet la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité ainsi qu’en ce qui concerne les dégâts causés à autrui. Les temps d’attente seront à la charge de l’acheteur.L’acheteur doit s’assurer du bon état de la marchandise livrée, l’annotation « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur, le client doit, en cas de casse ou même de palettes abimées le spécifier impérativement sur la lettre de voiture du transporteur, et nous le confirmer sous 2 jours ouvrés, par lettre recommandée avec A.R avec la copie de la lettre de voiture. Dans le cas de livraison par messagerie le déchargement d’un camion de 19 Tonnes aux dimensions suivantes : Long 12.50 M X Larg 2.60 M X Haut 3.5 M avec hayon et transpalette, oblige un sol dur, (goudronné, bétonné, carrelé…) et plat. Le chauffeur ne pourra pas livrer la marchandise dans le cas d’un sol en terre, en gravier ou avec une forte pente. Il incombe au client de s’assurer que le camion de 19 T, aux dimensions ci-dessus énoncées, puisse accéder au chantier dans de bonnes conditions et sans enfreindre la législation applicable sur cette route ; il tient lieu de s’assurer de la largeur du portail, et de la possibilité de tourner malgré sa longueur pour rentrer à l’intérieur de la propriété. Une cotation spéciale avec un plus petit camion pourra être proposée selon les secteurs. Dans le cas où le chauffeur ne pourrait pas déposer la commande dans les conditions ci-dessus évoquées, il pourra soit livrer à l’extérieur du terrain, charge au client de rentrer lui-même sa marchandise, soit repartir avec ; dans ce cas la livraison sera due et des frais de re-livraison lui seront appliqués. En cas de casse ou même de palettes abimées, les mêmes spécifications que la livraison en camion grue s’appliqueront.

1. Dans le cas de rajout de marchandise supplémentaire, des frais de transport pourront être demandés.

1. Les dimensions et nuances des produits étant soumises à des variations techniquement inévitables bénéficient des tolérances d’usage.

1. Les cas de force majeure et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité.

1. GARANTIE : Nous accordons sur les matériaux vendus, une garantie équivalente à celle couramment accordée par nos fabricants. Au cas où une de nos fournitures donnerait lieu à litige, notre responsabilité ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de tous frais, indemnité et dommages-intérêts. Les carrelages de teinte uniforme ne peuvent être garantis sans nuançage quel que soit leur classement.

1. Les doléances quelles qu’en soient les raisons doivent être faites dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise ou de la facturation, et ce, par lettre recommandée A.R.

8b- Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée au plus tard 48 H après réception de la marchandise. Elle ne pourra jamais être prise         en considération après une mise en œuvre du produit.

1. Les articles vendus à prix spéciaux après déclassement, c’est-à-dire en choix industriel -choix 2ème- choix standard- choix 3- ne pourront donner lieu à aucune réclamation en matière de nuance, planimétrie, dimensions, défaut d’aspect, etc...

1. Les échantillons servant à la vente, tant de carrelage que de pierres naturelles, ne sont pas contractuels, et peuvent présenter un écart de nuance par rapport à l’arrivage final. Cet écart ne pourra pas donner lieu à une quelconque reprise de marchandises, remplacement ou remboursement d’acompte. La pierre est un produit naturel, susceptible de changement de nuances à l’intérieur d’un même arrivage, et à ce titre, le poseur doit mélanger les palettes lors de la pose, pour une parfaite harmonie.

1. Les prix indiqués s'entendent hors commande déjà en cours et non cumulable avec d'autres promotions. Les factures sont payables au comptant à la Seyne sur Mer. Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

1. 1) Clients référencés professionnels du bâtiment uniquement : l’ouverture d’un compte après agrément de notre part, permet le règlement à 30 jours fin de mois de livraison ou d’expédition des usines pour lesquelles nous pourrions agir, net et sans escompte.

1. 2) Clients non référencés en compte professionnel, à règlement ultérieur, 40% à la commande, le solde avant la livraison, ou l’expédition de la marchandise. En cas de dérogation au mode de paiement ci-dessus, les ventes sont consenties sous conditions suspensives et la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix (loi n° 80335 du 12/05/80). En cas d’intervention contentieuse, notre créance sera majorée de 20% à titre de dommages et intérêts sans pouvoir être inférieur à cent euros.

1. Tout paiement différé entraîne de plein droit, le paiement par l’acheteur de frais d’agios fixés au taux de 1.50% par mois.

1. Le client déclare avoir été informé, comme nous nous appliquons à le faire, de toutes les spécificités du produit qu’il achète et met en œuvre, tant au niveau des règles de pose, que de ses divers classements par rapport au lieu d’utilisation, et de l’éventuel traitement ou entretien qu’il nécessite.

1. CONTESTATION : Tous ceux qui sont en relation d’affaire avec nous, en particulier comme acheteur, vendeurs, commissionnaires, représentants, courtiers, transporteur, acceptent que toutes les difficultés et tous les litiges seront tranchés par le Tribunal de Commerce de TOULON, qui sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie par dérogation expresse à tout article contraire du Code de procédure Civile, du Code de Commerce et du Code Civil.

1. TOUTE CLAUSE CONTRAIRE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, FIGURANT DANS UNE COMMANDE A NOUS ADRESSEE, SERA CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE.

EDITEUR DE LA PUBLICATION : CARO STYL
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : CARO STYL
RESPONSABLE DE LA REDACTION : CARO STYL
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